Autoentrepreneur

Après un essai réussi de site internet, si vous dégagez des bénéfices significatifs, vous devrez penser à déclarer votre activité. Depuis Janvier 2009, un nouveau statut simplifié de création de société est disponible : c'est l'auto-entreprise. Ce statut vous permet de vous déclarer en remplissant un simple formulaire sur internet. Vous devrez ensuite déclarer vos revenus annuels ou trimestriels selon la formule choisie.

Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal «  micro » avec un chiffre d'affaires inférieur à :
- 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
 

"Travailler à son compte, devenir son propre patron, créer son entreprise" :  des expressions qui font rêver plus 1/3 des Français. Pourtant, nombreux sont ceux qui n’osent pas franchir le pas. Un pas que certains trouvent trop risqué, d’autres trop coûteux ou trop compliqué. C’est précisément pour encourager ces entrepreneurs potentiels, dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie, que Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services), a lancé le statut de l’auto-entrepreneur, depuis le 1er janvier 2009.
 

Qui est éligible au régime de l’auto-entrepreneur ?

Ce nouveau régime s’adresse aux étudiants, aux salariés, aux retraités et aux chômeurs, qui souhaitent créer leur propre entreprise à titre principal ou pour compléter leurs revenus. Il s’applique aux entrepreneurs qui exercent à titre individuel une activité dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000€ pour les activités commerciales, et 32 000€ pour les prestations de services.

Quels sont les avantages d’un tel régime ?

L'auto-entrepreneur pourra bénéficier d’un régime micro-social simplifié. Autrement dit, l'auto-entrepreneur s’acquitte de ses charges sociales uniquement sur le chiffre d'affaires. S'il ne fait pas de chiffre, pas de déclaration nécessaire.

L'auto-entrepreneur bénéficie aussi d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ainsi que d’une déclaration simplifiée.

L'auto-entrepreneur est exonéré de la TVA et peut bénéficier d’un régime micro-fiscal simplifié, valable uniquement si l’auto-entrepreneur souscrit à l’option régime micro-social simplifié. Si rien n’est encaissé au titre de la période, il n’y a aucun paiement et aucune déclaration à effectuer. De plus, l’entreprise est exonérée de taxe professionnelle les trois premières années.

En outre, le nouveau statut permet un allègement des obligations de comptabilité. Seul un livre-journal détaillant les recettes devra être tenu; et pour les commerçants, un registre récapitulatif par année présentant le détail des achats.
 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier du nouveau statut, il suffit d’effectuer une déclaration d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Voir site ci-dessous.

Le site officiel de l'URSSAF  >>> www.lautoentrepreneur.fr <<<

 

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